📋 Informations légales

Mentions Légales

Informations légales minimales conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Confidentialité et protection des données personnelles garanties.

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

🏢1. Identification de l'éditeur du site

Informations générales

Dénomination :
Ma Signature Mail
Forme juridique :
Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
Activité :
Développement de logiciels applicatifs
Code APE/NAF :
6201Z - Programmation informatique
Numéro SIRET :
En cours d'obtention

Coordonnées

Siège social :
France

👤2. Directeur de la publication

Directeur de publication :
Représentant légal de Ma Signature Mail
Qualité :
Gérant et développeur

🌐3. Hébergement du site

Hébergeur principal

Société :
Vercel Inc.
Adresse :
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Services annexes

CDN :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107, USA
Analytics :
Google Analytics
(Données anonymisées)

©4. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site Ma Signature Mail (textes, images, vidéos, design, code source, logos, etc.) est protégé par les droits d'auteur et constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle française et les conventions internationales.

Marques

"Ma Signature Mail" ainsi que tous les logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques dont nous sommes propriétaire ou licencié. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

Droits de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

🔒5. Protection des données personnelles

Responsable de traitement

Ma Signature Mail, en la personne de son représentant légal, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Déclaration CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site respecte la confidentialité de vos données personnelles.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@masignaturemail.com

Protection de la vie privée : Ma Signature Mail ne divulgue aucune information personnelle publiquement. Seules les informations légales minimales sont présentées ici, conformément à la réglementation française.

🍪6. Cookies et traceurs

Utilisation des cookies

Le site Ma Signature Mail utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience du site de manière anonyme.

Types de cookies utilisés

  • Cookies fonctionnels : Mémorisation de vos préférences (thème, langue)
  • Cookies analytiques : Google Analytics (anonymisé) pour les statistiques de visite
  • Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette configuration n'affectera pas le fonctionnement du générateur de signatures.

⚖️7. Limitation de responsabilité

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure.

Contenu généré

Ma Signature Mail n'est pas responsable du contenu des signatures créées par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de la légalité et de l'exactitude des informations qu'il saisit.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

🇫🇷8. Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français.

Juridiction compétente

En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

📞Contact et informations

Pour toutes vos questions

📧
Questions générales • Support technique
Questions juridiques • RGPD et données
Signalements • Réclamations

Réponse garantie sous 48h • Toutes questions traitées via cette adresse unique